F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

J'ai eu à me poser la question, récemment, des moyens dont une marque pourrait disposer afin de faire interdire l'usage de son signe distinctif sur Second Life . />/>

Une question reçue par mail: quelle différence y a-t-il entre l'état de nécessité licite (art. 17 CP ) et l'état de nécessité excusable (art. 18 CP ) ? Voilà typiquement le genre de question que pose celui qui ne lit pas les messages du Conseil fédéral (c'est un clin d'oeil et non un reproche!). En effet, les modifications ou projets de lois sont accompagnées d'un message du conseil fédéral expliquant le contenu et la nécessité des nouveautés (FF 1999 1787 dans le cas présent). A ce propos, relevons une coquille dans le Code pénal annoté 2007 (encore une!) : dans la note 1.1 ad art. 17, ils donnent pour référence la page 1812 du message, alors que l'information figure à la page 1811 (c'est du pinaillage, sans nul doute...). (... )

La plupart du temps, je commente seulement ce qui me plaît, ou déplaît. Mais cette fois, je propose l'inverse: commenter ce qui vous plaît! Voici donc l'idée (après tout, en tant que destinataires des lois, vous avez bien le droit de vous interroger):

Jusqu'au 15 novembre, je vous invite à proposer des questions qui vous turlupinent dans la liste des domaines énoncés ci-dessous. La liste est volontairement réduite, afin de cerner les problèmes les plus susceptibles de survenir. Ensuite, nous procéderons à une votation jusqu'au 12 décembre, jour de l'escalade, entre les questions posées. Les trois qui obtiennent le plus de suffrages feront l'objet d'un billet explicatif. (... )/>/>