F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Je poursuis l'exploration thématique et selon mes humeurs du rapport Balladur, dont il faut souligner la qualité de la rédaction et son style agréable à lire par sa concision et son efficacité. Un exemple :

Surtout, le Comité a estimé qu’il y aurait quelque contradiction dans son propos s’il recommandait à la fois d’émanciper le Parlement et d’étendre de manière excessive le champ de la démocratie directe.

Il faut noter le sel de la formule : émanciper le Parlement. C'est donc que celui-ci est, à l'heure actuelle, sous la tutelle (du gouvernement) - la preuve, c'est lui qui gère les sous, cf. article 41 de la Constitution -, le président de la République étant en quelque sorte le juge des tutelles et le conseil de famille réuni.

Cela étant, la proposition du gang Balladur ne me paraît si mauvaise, même si on pouvait espérer quelque chose d'un peu plus commode à mettre en oeuvre.

Ce matin, on pouvait entendre : - Balladur sur Europe 1 - Chagnollaud sur France Inter. Chagnollaud est un prof de droit constitutionnel à Assas et il est membre du comité de réforme des institutions.

Tous deux évoquaient notamment la question du droit du président de la République d'aller s'exprimer devant le Parlement.

Aujourd'hui, et depuis la IIIe République, le président de la République ne peut pas venir s'exprimer devant l'une ou l'autre chambre du parlement. Tout au plus peut-il faire lire un message par le président de chaque chambre. Nicolas Sarkozy, vivement excité à l'idée de faire une sorte de discours sur l'état de l'union, comme il y en a un aux États-Unis (la coutume vient des Anglais, où la reine fait un discours annuel qui est en fait entièrement rédigé par le premier ministre), semble beaucoup tenir à cette idée. Le PS, lui, y est assez opposé à cette idée, sans doute parce qu'elle donne une impression de régime présidentiel.