F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un billet un peu technique, pour une fois, de procédure pénale destiné avant tous aux provinciaux.

On se souvient qu'après la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire d'Outreau, le garde des sceaux de l'époque, dont l'histoire n'a pas retenu le nom, a fait voter une loi, longuement commentée ici même, qui fut promulguée le 5 mars 2007. Parmi les effets de cette loi : les pôles de l'instruction.

A compter du 1er mars 2008 (demain donc, en temps administratif ou judiciaire), la France sera en divisée en deux. D'un côté, certains tribunaux compteront désormais des "pôles de l'instruction" ; dans d'autres, non. Qu'est-ce qu'un pôle de l'instruction ? Rien d'extraordinaire, en fait, c'est juste le nom du service de l'instruction dans certains tribunaux. Ce qui est certain, c'est qu'il y aura plusieurs juges d'instructions dans ces pôles.

Quid des tribunaux "non-pôles" ? Eh bien, c'est fort simple : ils seront privés, pour l'avenir, de leur compétence pour instruire des dossiers criminels ou des dossiers correctionnels en co-saisine.

Le 31 janvier, à Paris, la petite Marthe Eberlding, âgée de 11 ans, a été violée puis assassinée par un ami de ses parents, Albert Soleilland. Le corps de l'enfant est retrouvé le 8 février dans une consigne de la gare de l'est, étranglée. Huit jour après, Soleilland avouera le crime, après avoir été pourtant largement soutenu par les parents de la victime. Plusieurs dizaines de milliers personnes vont suivre les obsèques de l'enfant, le 15 février.

Cette affaire ne vous dit rien ? Normal, elle a eu lieu en 1907. Tout ce billet est tiré d'un article publié dans l'Histoire de septembre, p. 54, "1907, la France a peur ! L'affaire Soleilland", par Jean-Marc Berlière, professeur à l'université de Bourgogne.

D'ailleurs, le 23 juillet 1907, la cour d'assises de la Seine condamne Soleilland à mort. A l'époque, on savait instruire des dossiers criminels rapidement. Mais le président de la République, Armand Fallières, gracie le condamné en commuant sa peine en travaux forcés à perpétuité. Soleilland mourra au bagne, en Guyane, en 1920.