F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

JORF n° 0126 du 31 mai 2008 - Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886111 JORF n° 0125 du 30 mai 2008 - Avis relatif à l’instruction de projets de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018880582 JORF n°0 124 du 29 mai 2008 - Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 [...]

Décision NOR: MCCB0764606S du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée. J.O. n° 209 du 9 septembre 2007 page 14860 texte n° 15 Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et [...]

Etude rédigée par Stéphane Braconnier, La Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 7 Février 2007. Une longue étude bien documentée sur la place du Code des marchés public dans le cadre communautaire de la commande publique, son champ d’application, ses innovations institutionnelles et des modes de passation des contrats. Une petite lacune (mais comment ne [...]