F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″.  Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.  Le prix [...]

La justice est de plus en plus sévère à l’encontre des auteurs d’infractions économiques et financières (Voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/17/01016-20080717ARTFIG00240-les-juges-sont-de-plus-en-plus-severes-pour-les-cols-blancs-.php). On ne compte plus par ailleurs le nombre d’assignations à comparaître devant les juridictions américaines d’établissements financiers français sur le fondement de la loi R.I.C.O (Racketering Influenced and Corrupt Organisation Act de 1970) ni de procédure de pre-discovery dans le cadre desquelles il est demandé aux établissements financiers de communiquer des pièces et des informations sur des comptes ouverts auprès d’eux sous prétexte que le titulaire du compte aurait été susceptible de participer au blanchiment de capitaux et cela dans le plus parfait mépris de la loi de blocage du 26 juillet 1968 qui interdit aux établissements français, sous peine de sanctions pénales de communiquer des documents et des renseignements à des autorités publiques étrangères.

CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin

journée spéciale Banques- Assurances organisée par Comundi et animée par Blandine Poidevin et Laurent Caron

Séminaire fraude informatique, Université de droit d’Aix en Provence

Audition CSPLA sur la responsabilité des prestataires techniques

Rapport de synthèse du Colloque sur

la transposition de la 3^ème directive

blanchiment du 20 novembre au Sénat.

par Chantal CUTAJAR, Directeur du Grasco, Directeur du Master Prévention des fraudes et du Blanchiment, Université Robert Schuman

 Après les deux premiers « Cafés démocrates » consacrés à « Strasbourg la nuit », Strasbourg je t’M et Chantal Cutajar invitent à une troisième confrontation d’idées celles et ceux qui sont directement concernés par la sécurité nocturne dans Strasbourg.  Présence annoncée de représentants de la police, des pompiers, des services médicaux d’urgence et d’autres « acteurs de la nuit ».

Ce « café démocrate » se tiendra le mercredi  12 décembre au restaurant de la Bourse, 1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny  (67000 STRASBOURG)   de 20h00 à 22h00