F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Alors que le Conseil fédéral maintient la position selon laquelle l'adoption par les couples homosexuels doit demeurer interdite, Mario Fehr, socialiste zurichois, intervient et est repris par notre journal favori: le matin.ch:

M. Fehr dénonce l'interdiction d'adoption faite aux "pacsés" suisses en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Selon les juges de Strasbourg, empêcher une adoption en raison de l'orientation sexuelle du requérant va à l'encontre de l'interdiction des discriminations inscrite dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

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   Le rapport Colombani sur l’adoption a donc été remis le 19 mars au président de la République. Il est jugé comme sévère sur notre dispositif tant national qu’international. Une trentaine de propositions – 32 exactement – sont avancées pour apporter reméde. Le constat est intéressant quand la loi du 4 juillet 2005 abondant avec le [suite...]

  Le nombre d’adoptions d’enfants étrangers par des français a donc de nouveau baissé en 2007. 3 162 pour 4 136 en 2006. Elles étaient de 6 000 voici encore quelques années On se souvient que déjà M. Raffarin, alors premier ministre, avait émis un peu inconsidérément le projet de doubler les adoptions transnationales. Apparemment la nouvelle Agence [suite...]

L'Europe vient de se donner matière à de longues tergiversations, puisqu'il vient d'être reconnu que la France reconnaît aux homosexuels et homosexuelles célibataires le droit d'adopter, et ce, depuis 1966!

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   La Cour européenne de justice vient donc de condamner la France pour avoir refusé l’agrément comme “candidate à l’adoption” à une personne au prétexte qu’elle était homosexuelle. Cette condamnation s’imposait en l’espèce. Aucune discrimination ne peut être acceptée dans l’évaluation des capacités à accueillir un enfant et à le faire sien par le droit. Un [suite...]

 Au fur et à mesure où les informations tombent sur l’expédition montée par l’Arche de Zoé, il apparaît bien qu’n a affaire à des “Pieds Nickelés” de l’humanitaire. Peut être pas nécessairement méchants et mal intentionnés! En tous cas sacrément dangereux. Ils n’ont pas hésité à braver les interdits. Ce qui en soi n’est pas [suite...]