F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La Jurisprudence récente rendue par la Cour de Cassation est l’occasion de préciser le cadre juridique applicable aux relations entre employeur et salariés sur les questions de la vie privée de ces derniers.  Ainsi, l’arrêt rendu le 10 juin 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans une affaire Florence G. c/ MEDIA [...]

  II ressort du rapport d’activité 2007 de la Cnil que ses missions de contrôle prennent de plus en plus d’importance. Cette évolution est logique depuis la loi de 2004. La Cnil, gardienne du droit à la vie privée, reste surtout connue en tant qu’organisme recevant les déclarations des traitements de données personnelles; On considère qu’elle serait [...]

La Jurisprudence récente rendue par la Cour de Cassation est l’occasion de préciser le cadre juridique applicable aux relations entre employeur et salariés sur les questions de la vie privée de ces derniers. Ainsi, l’arrêt rendu le 10 juin 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans une affaire Florence G. c/ MEDIA [...]

  Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée… En 2007, la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), concernant principalement les secteurs du crédit bancaire, de la prospection [...]

J'espère que Paris Match ne fera pas partie de ces publications qui traitent le retrait, le scrupule, la distance et la réflexion, avec mépris. Aucune de ces vertus, de ces exigences n'est contradictoire avec le superbe métier d'informer. Au contraire, elles l'éclairent.

J'espère que Paris Match ne fera pas partie de ces publications qui traitent le retrait, le scrupule, la distance et la réflexion, avec mépris. Aucune de ces vertus, de ces exigences n'est contradictoire avec le superbe métier d'informer. Au contraire, elles l'éclairent.

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de l’Assemblée Générale du GUN, qui se déroulera le 21 mai 2008 de 8 h 30 à 14 h 00, à l’Hôtel Mercure de MARCQ EN BAROEUL (59700). Thèmes abordés : - Obligations concernant les données nominatives et la protection de la vie privée - Propriété intellectuelle et obligations en termes de [...]

Parce que l'hebdomadaire Voici est concerné, il faudrait en rire. Je ne crois pas. Elsa Zylberstein, par l'entremise de son avocat, réclame 6000 euros à Voici pour avoir placé son visage dans une grille de mots fléchés, sans que "son...

Le président de tous les français. Tous les français du président. Seul en scène et tous en scène, en même temps. Si cette contradiction est résolue pour le plus grand bien de la République, 2008 sera une belle et grande année.