F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

                       Laurent Le MesleUn procureur général permissifTrès discrètement, le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a été entendu comme témoin, pendant plus de trois heures, par la juge d'instruction Nathalie Poux, du tribunal de Versailles, le 30 octobre.

                       François HollandeSaupoudrage politiqueL'étiquette politique des élus n'est pas le critère dominant de la réforme de la carte judiciaire de la ministre de la justice, Rachida Dati. La fronde des élus UMP qui voient disparaître leurs tribunaux en témoigne. Mais l'appartenance du maire ou du député d'une ville, son poids au Parlement ou au gouvernement ont parfois permis le maintien d'un tribunal. (...)

             Laurent FabiusPlanque.... la Cour de justice de la République (CJR) s'ennuie. Depuis sa création, en 1993, elle n'a siégé que trois fois. En 1998, pour juger les ministres socialistes Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé dans le cadre du procès du sang contaminé. En 2000, pour une affaire en diffamation contre la socialiste Ségolène Royal. Et en 2004, pour l'ancien secrétaire d'Etat aux handicapés Michel Gillibert, socialiste également, dans une affaire d'escroquerie.

                          Jack LangBientôt la fête de la justiceEreintée par sa réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati songe à quitter le ministère de la Justice. Dans les milieux policiers, judiciaires et parlementaires, on prête à la garde des Sceaux l'intention de guigner le ministère de l'Intérieur. Beaucoup avancent le nom de Jack Lang pour lui succéder, au nom de l'ouverture chère à Nicolas Sarkozy.

               Paul-Albert IwensUne carte gribouilléeEntretien avec Paul-Abert Iweins, président du CNB- La ministre de la Justice reçoit les bâtonniers dont les barreaux sont supprimés vendredi, vous avez des réunions avec vos confrères cette semaine. Pourquoi continuez-vous à vous opposer à cette réforme de la carte judiciaire ?- Je tiens à rappeler que le Conseil national des barreaux (CNB) n'était pas hostile à une réforme de la carte judiciaire.

               Philippe LemaireAvocat dans les gènesYvan Colonna comparaît à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises de Paris pour l'assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998, à Ajaccio. Dans ce procès très attendu, Dominique Erignac, la veuve de la victime, est conseillée par Me Philippe Lemaire, l'un des ténors du barreau de Paris.

                   Pierre MéhaignerieLa majorité inquièteA quatre mois des municipales, les élus de la majorité sont remontés contre les projets de Rachida Dati et surtout la manière dont les suppressions de tribunaux sont annoncées. Au pire, ils les apprennent par les journaux. Au mieux, dans des réunions de "pseudo-concertation", comme ils disent.

Tout citoyen connaîtra, un jour, les affres de la garde à vue.Si vous êtes soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit ou en train de le commettre, vous pouvez vous retrouver en garde à vue dans un Commissariat de Police ou à la Gendarmerie, privée de votre liberté, vous ne pouvez communiquer avec quiconque à l'extérieur, et vous voyez retirer tous les objets que vous avez sur vous sauf vos vêtements.

              Pierre MéhaignerieLa majorité inquièteA quatre mois des municipales, les élus de la majorité sont remontés contre les projets de Rachida Dati et surtout la manière dont les suppressions de tribunaux sont annoncées. Au pire, ils les apprennent par les journaux. Au mieux, dans des réunions de "pseudo-concertation", comme ils disent.

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DU DROIT PENAL   CONFERENCE 23 novembre 2007, 14 heures Salle Pierre Joselet   Direction des débats : Jean-Jacques NINON