F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com.En effet, le tribunal a considéré que ce site ne pouvait bénéficier de l’exception de copie privée. “que le service querellé, économique, qui n’est pas de l’ordre du don, qui permet la réalisation par son [...]

Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players ) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime. Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:/>/>

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Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite.Il s’agissait du site societe.com et de sa base de données relative aux entreprises. La mise en place d’un outil par un tiers [...]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″.  Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.  Le prix [...]

Lutte contre la contrefaçon et le piratage Meilleure protection de la propriété intellectuelle en Suisse dès le 1er juillet 2008: Berne, 26 juin 2008 – L'arsenal législatif suisse de lutte contre les contrefaçons et les produits piratés sera renforcé dès le 1er juillet 2008. Il a été adapté aux réalités d'aujourd'hui et concernera aussi le consommateur. />/>

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et l'association STOP A LA PIRATERIE ont présenté les modifications législatives lors d'une conférence de presse.

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L'utilisation de protections anticopies sous la surveillance des autorités

Le contournement des mesures techniques de protection des droits des auteurs comme les contrôles d'accès et les dispositifs anticopies est interdit à partir du 1er juillet 2008. Afin de préserver l'équilibre des intérêts entre le secteur culturel et la collectivité, le Conseil fédéral a nommé un observateur chargé de détecter les éventuels problèmes et de favoriser des solutions consensuelles en proposant sa médiation aux parties concernées.

La révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA) entre en vigueur le 1er juillet 2008. Elle permet de garantir une protection appropriée des auteurs dans le domaine du numérique également.

Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.  Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles [...]

  Le projet de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal a été présenté en conseils des ministres le 18 juin. Le texte sur la  « création et internet » prévoit de nouvelles mesures en faveur des auteurs sur internet, notamment la création d’une Haute autorité, l’Hadopi.     Le projet de loi relatif à la [...]

Le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (ci-après l’HADOPI), fait suite à la mission confiée en Septembre 2007 à Denis OLIVENNES, Président-Directeur-Général de la FNAC, sur les difficultés liées au piratage sur Internet, et destinée à favoriser la [...]

Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0. Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.