F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

D’après un sondage MEDIAMETRIE 2006, environ 3 millions d’internautes téléchargeraientrégulièrement en France de la vidéo et de la musique, et environ 8 millions de films seraient téléchargés chaque semaine.Selon une étude menée par l’IDATE, 43 millions de fichiers vidéos auraient été téléchargésen France en 2003, et plus de 6 milliards de fichiers musicaux. L’estimation de [...]

Denis Olivennes a remis son rapport sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, le 23 novembre, au président de la République.

Voir en ligne : Rapport sur la lutte contre le téléchargement illicite (...) (PDF)

Voir aussi : Mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite (...)

L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif . Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

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