F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Même si, pour le principal intéressé, le cas a pu être traumatisant, je n'ai pas su m'empêcher de sourire lorsque j'en suis arrivé aux détails (que vous lirez plus bas). Les faits à la base de l'arrêt 6B.720 du 29 mars 2008 , rendu en matière d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, sont les suivants:

Le vendredi 24 septembre 2004, X. s'est livré, entre 15h40 et 16h environ, à une course poursuite sur l'autoroute A1aP et A1 en direction de Lausanne sur une trentaine de kilomètres. Il a commis à cette occasion les infractions suivantes aux règles de la circulation routière: empiéter la ligne de sécurité délimitant les deux voies de circulation; circuler à cheval sur la ligne de direction (sans utiliser une selle appropriée aux circonstances et à bride abattue); />

Une question reçue par mail: quelle différence y a-t-il entre l'état de nécessité licite (art. 17 CP ) et l'état de nécessité excusable (art. 18 CP ) ? Voilà typiquement le genre de question que pose celui qui ne lit pas les messages du Conseil fédéral (c'est un clin d'oeil et non un reproche!). En effet, les modifications ou projets de lois sont accompagnées d'un message du conseil fédéral expliquant le contenu et la nécessité des nouveautés (FF 1999 1787 dans le cas présent). A ce propos, relevons une coquille dans le Code pénal annoté 2007 (encore une!) : dans la note 1.1 ad art. 17, ils donnent pour référence la page 1812 du message, alors que l'information figure à la page 1811 (c'est du pinaillage, sans nul doute...). (... )