F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Les questions de contrôle des risques, de transparence, de gouvernement d'entreprise et de "compliance" sont de plus en en plus au coeur des débats, et la crise financière actuelle ne fait que renforcer le phénomène. Il est important de souligner que la "compliance" ne se limite pas à la conformité réglementaire; elle peut être définie comme étant le fait d’entreprendre des activités ou d’établir des pratiques ou des politiques conformes aux exigences ou aux attentes d’une autorité externe.

On peut actuellement observer de nombreux mouvements dans le capital social d'un certain nombre de grandes sociétés, ou de tentatives de mouvement. Une fois de plus, une instrumentation juridique adéquate peut permettre d'accompagner ces mouvements, ou de les freiner, selon les intérêts en cause.

L'analyse économique du Droit, nonobstant les critiques pouvant être formulées à son égard, ou tout du moins envers certaines utilisations pouvant en être faites, reste insuffisamment développée dans les pays francophones et particulièrement en France. Je trouve cela regrettable car elle offre aux juristes, qu'ils soient de "common law" ou de "droit romano-germanique", une autre façon d'appréhender le Droit, les systèmes et les décisions juridiques. Il y a des domaines dans lesquels son apport est déterminant, par exemple en droit de la concurrence ou en droit de la propriété intellectuelle.