F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le jugement du TGI de Troyes, en date du 4 juin 2008, et qui reconnait la responsabilité d'eBay "à l’égard de la société Hermès International pour ne pas satisfaire pleinement à leur obligation de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible de son site au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.", met une nouvelle fois en évidence la nécessité d'éclaircir le statut juridique de certains types d'acteur du Web 2.0.

L'achat de mots-clés sur Internet en vue d'obtenir le meilleur référencement possible constitue un phénomène intéressant à divers titres, et notamment marketing et juridique. Les tribunaux, en particulier français, ont eu à plusieurs reprises l'occasion de se pencher sur la question de la légalité de l'achat d'un mot-clé par une personne A, lorsque ce mot-clé correspond à une marque déposée appartenant à une personne B. Mon collègue Cédric Manara a consacré plusieurs billets à cette question. De toute évidence, la question de la responsabilité juridique de Google en matière de mise à disposition de mot-clef est de nature à avoir un impact sur le business modèle qu'elle a mis en place.

Dans un billet remontant à presque une année , j'avais évoqué l'action engagée par Viacom à l'encontre de Youtube et Google. Le juge vient de rejeter la possibilité pour Viacom d'obtenir des "punitive damages" (pour punir un comportement particulièrement malveillant et éviter que le comportement en cause se reitère); mais il lui reste l'opportunité de poursuivre en vue d'obtenir des "statutory damages" (prévus par un texte législatif).