F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Bien que publié il y a 8 ans, j'ai découvert avec bonheur l'article écrit par Lynn Lopucki et Walter Weyrauch, intitulé "A Theory of Legal Strategy"( Duke Law Journal, 2000, 49(6), pp. 1405-1486). Certes influencée par la nature même du système US, et le rôle particulier de la jurisprudence, l'analyse menée par les auteurs est passionnante. L'expression "Legal Strategy" peut être traduite en langue française par "Stratégie Judiciaire", c'est-à-dire les stratégies que les acteurs peuvent adopter à l'égard des juges, en vue d'obtenir une décision qui leur soit favorable. Claude Champaud et Didier Danet ont remarquablement écrit sur la question des stratégies judiciaires (voir notamment leur ouvrage Stratégies judiciaires des entreprises, Dalloz, Collection Etats de droits, 2006).

J’avais évoqué dans un post précédent l’ordonnance de référé défavorable à la Centrale d’achat des Centres Leclerc dans le cadre de la campagne de lobbying destinée à faire bouger le monopole des officines de pharmacie en matière de vente de médicaments. Même si l’ordonnance était défavorable au Galec, on pouvait conclure à une nouvelle victoire médiatique de Leclerc. La Cour d’appel de Colmar (par un arrêt en date du 7 mai ) vient de renforcer cette victoire en infirmant l’ordonnance de référé. Elle considère que la campagne menée par Le Galec ne revêt pas le caractère d’une publicité mais plutôt d’une « propagande en faveur d’un changement de législation ».