F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Ceci faisait les titres des journaux il y a quelques jours. Un individu s'était garé sur un case en zone bleue, mais dépassait légèrement celle-ci à l'arrière. Il consulte un agent, afin de savoir s'il s'est garé conformément aux prescriptions régissant le stationnement public et si son geste n'avait pas fait de lui un dangereux contrevenant. Il est verbalisé. L'article n'a pas établi de manière à lier mon blog que l'individu s'est ou ne s'est pas opposé vivement au procès-verbal. L'agent, quoi qu'il en soit, augmenta la facture pour opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP ). Le dangereux contrevenant s'oppose à l'amende, perd en première, puis en seconde instance, jusqu'à ce qu'un avis de saisie lui soit notifié. A ce stade, il valait mieux payer. Il semble que le droit à un procès équitable lui ait été retiré au passage.

Voici les faits tels que narrés par le contrevenant: (... )/>/>

Un Obiter dictum très intéressant du Tribunal fédéral dans l'arrêt 6b.484 du 14 novembre 2007 . Avant de l'exposer, présentons brièvement les faits: (... )