F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

OMPI - Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s'est félicité de la ratification par les États‑Unis d'Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques , ratifié par la Suisse, mais pas encore en vigueur à la date de publication de ce billet, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.

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À partir du 1er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d'auteur s'appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu'il étendait à la RAS de Hong Kong l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”.

Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d'adapter le système international du droit d'auteur et des droits connexes aux enjeux de l'ère du numérique. (... )

WIPO - Geneva, July 31, 2008 Increased patent filings in North East Asian countries (mainly China and the Republic of Korea (ROK)) and the United States of America (USA) drove growth in worldwide filing of patent applications, which topped 1.76 million in 2006, representing a 4.9% increase over 2005, according to the 2008 edition of the World Patent Report of the World Intellectual Property Organization (WIPO)./>/>

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Vu sur IP-watch.org , par Catherine Saez : Les questions liées à la propriété intellectuelle apparaissent comme un objectif clé des politiques mises en oeuvre par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) au regard de la décision prise lors de la 12ème Conférence quadriennale , qui a eu lieu en avril, de renouveler son mandat dans ce domaine. />/>

L'Organisation a également été désignée par deux agences importantes des Nations Unies comme un partenaire essentiel offrant un regard unique sur les questions de propriété intellectuelle. (... )

  La marque peut acquérir une protection internationale au terme d’une procédure d’enregistrement menée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Il suffit pour cela que l’Etat d’origine du déposant soit signataire soit  : De l’arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 Du protocole relatif à l’arrangement de Madrid du 27 juin 1989.   Ces deux traités présentent toutefois [...]

Ce n'est plus une information nouvelle, mais cet article est resté dans la pile "à publier" du blog. Il s'agit d'un communiqué (fr) de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), traitant de l'évolution du système des noms de domaine de l'Internet fait craindre une augmentation du cybersquattage. L'article détaille les procédures de résolution et fournit d'intéressantes statistiques. Un extrait est reproduit ci-dessous. />/>

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Il circule sur Internet une récolte de signatures en vue de demander le référendum contre la nouvelle loi sur le droit d'auteur (LDA). Les initiants arguent que cette loi institue une restriction inadmissible aux droits de celui qui acquiert l'oeuvre licitement; en d'autres termes, vous ne seriez pas autorisé à effectuer une copie d'une oeuvre que vous achetez, s'il faut pour cela contourner ou "casser" une mesure de protection (mécanismes anti-copie), notamment en rapport avec les CD & DVD.Qu'en est-il et que prévoit la nouvelle loi? (... )