F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un bref article, reprenant un bref arrêt (1C.13/2008 du 24 juin 2008 ). Voici les faits: A. circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B.. Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un "stop", alors que A. lui faisait grief de circuler trop vite. Les deux automobilistes ont échangé des injures et A. est descendu de son véhicule pour asséner un coup de poing à B. (belle éducation), qui a finalement déposé une plainte pénale. Cette plainte a été classée sans suite, mais les faits ont été portés à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (le SAN , déjà objet de critiques grâce à son service SMS ).

Celui-ci a ordonné le retrait du permis de conduire de A.

Décision importante du Tribunal fédéral publiée aujourd'hui sur son site concernant le droit de la circulation routière. Il lui était demandé s'il est licite de permettre le fractionnement de la durée du retrait. Ainsi, l'intéressé, condamné à un retrait de 3 mois, souhaitait que son permis lui fût retiré deux fois durant un mois et demi durant les vacances d'été et de Noël. Cette question, tranchée par l'arrêt 1A.58 du 28 novembre 2007 , avait été laissée ouverte jusqu'ici. (... )