F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Par Melle IL Léa, Doctorante en droit public et Allocataire de recherche à l’Université Panthéon-Assas, chargée de cours et de travaux dirigés en Droit administratif et en Droit public économique à l’IUT de Paris XIII. La Turquie fait de façon récurrente l’objet de débats passionnés sur divers sujets dont, notamment et en premier plan, l’adhésion à l’Union européenne. Mais il est frappant de

Je vais commencer cet article en donnant la réponse: non. La décision a, semble-t-il, été mal comprise par le courrier.ch . Certes, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de Dogu Prinçek (président du parti des travailleurs turcs - PTT?) sur la base de l'art. 261bis ch. 4 CP. En revanche, il s'est abstenu de dire s'il y avait eu génocide ou non (terme que le courrier confond avec celui de "crime contre l'humanité";les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide sont trois choses bien distinctes ).

/>/>

Par Léa IL, Allocataire de recherche en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, chargée de cours et travaux dirigés en Droit administratif et Droit public économique à l’IUT Paris XIII Villetaneuse. Le 16 mai 2007, le Président turc laïc Ahmet Necdet Sezer a quitté ses fonctions après un mandat de sept ans. L’Assemblée nationale était supposée élire l’un des candidats à bulletin