F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un cauchemar. Si le remarquable travail de la Brigade criminelle était, à la suite de la mort de la jeune fille suédoise, contesté, dans quelques mois, pour une broutille ? La bureaucratie contre la vérité. Les victimes, aussi dur que cela soit pour elles, doivent et veulent demeurer dans l'espace du procès criminel. Leur souffrance même et leur révolte font partie de ce qu'elles désirent profondément. Manque difficile à supporter dans la récente conférence de presse du président de la République : aucun journaliste ne l'a questionné sur la justice. Ce n'est pas la faute du président. Sans doute la nôtre.

Un cauchemar. Si le remarquable travail de la Brigade criminelle était, à la suite de la mort de la jeune fille suédoise, contesté, dans quelques mois, pour une broutille? La bureaucratie contre la vérité. Les victimes, aussi dur que cela soit pour elles, doivent et veulent demeurer dans l'espace du procès criminel. Leur souffrance même et leur révolte font partie de ce qu'elles désirent profondément. Manque difficile à supporter dans la récente conférence de presse du président de la République : aucun journaliste ne l'a questionné sur la justice. Ce n'est pas la faute du président. Sans doute la nôtre.

Un billet un peu technique, pour une fois, de procédure pénale destiné avant tous aux provinciaux.

On se souvient qu'après la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire d'Outreau, le garde des sceaux de l'époque, dont l'histoire n'a pas retenu le nom, a fait voter une loi, longuement commentée ici même, qui fut promulguée le 5 mars 2007. Parmi les effets de cette loi : les pôles de l'instruction.

A compter du 1er mars 2008 (demain donc, en temps administratif ou judiciaire), la France sera en divisée en deux. D'un côté, certains tribunaux compteront désormais des "pôles de l'instruction" ; dans d'autres, non. Qu'est-ce qu'un pôle de l'instruction ? Rien d'extraordinaire, en fait, c'est juste le nom du service de l'instruction dans certains tribunaux. Ce qui est certain, c'est qu'il y aura plusieurs juges d'instructions dans ces pôles.

Quid des tribunaux "non-pôles" ? Eh bien, c'est fort simple : ils seront privés, pour l'avenir, de leur compétence pour instruire des dossiers criminels ou des dossiers correctionnels en co-saisine.

La carte judiciaire est une carte à jouer. Il me semble qu'il faudrait sortir du discours courageux mais en défense pour aborder une argumentation plus offensive qui mettrait, en face de leur responsabilité, les bons apôtres d'hier qui refusent la réforme d'aujourd'hui, les ambigus d'aujourd'hui qui la veulent mais sans elle, les naïfs qui la croient possible demain, les indifférents qui s'en moquent, les destructeurs qui la sabotent et les immobilistes qu'elle dérange.

A plusieurs reprises, j'ai évoqué la nécessité de la réforme de la carte judiciaire. Mille fois projetée, jamais mise en oeuvre jusqu'à maintenant, elle est, depuis quelques semaines, présentée " au coup par coup " par le garde des Sceaux,...