F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Les élections municipales et cantonales terminées, les mandataires financiers sont tenus de faire certifier leur compte par un expert comptable et les transmettre à la commission nationale des compte de campagne et des financements politiques. Afin de limiter les risques de corruption, le législateur a encadré strictement les règles de financement des campagnes électorale, ainsi que [suite...]

A l’heure où les états majors politiques locaux annoncent sur toute la France la composition de leurs listes, qui vont d’ailleurs être déposées la semaine prochaine dans les préfectures et les sous-préfectures, des arrive que certaines d’entre elles soient composées en partie de personnes inéligibles. Se sont les articles L 228 à L 236 du code [suite...]

Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006. Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
En fait, il n'est pas visible sur legifrance, mais directement sur le Journal officiel électronique où on trouvera, à la fin du sommaire du JO du 27 décembre 2007 le lien (...) - Droit électoral / Droit électoral

Vu sur BeSpacific, l'annonce d'un communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat de l'Ohio (Etat qui avait fait parler de lui en 2004 à cause de l'indécision de son résultat au présidentielle), qui avait demandé à deux équipes de chercheurs indépendants d'analyser les vulnérabilités des machines à voter utilisées sur l'Etat (une demi-douzaine de types, de marque Ivotronic Election Systems & Software (ES&S), Hart Intercivic et Premier Election Solutions (ex - Diebold) = aucun de (...) - Machine à voter et vote électronique / Droit électoral , Vote électronique - machine à voter

Le Conseil Constitutionnel, en tant que juge électoral des élections législatives, vient de rendre deux décisions intéressanqu’il convient ici de relever à l’approche des futures élections municipales et cantonales, même si pour ces dernières, c’est le juge administratif (et le Conseil d’Etat en appel) qui examine la légalité et la sincérité des opérations électorales. dans cette [suite...]

Voting from Abroad The International IDEA Handbook Published 14 November 2007
Ce guide compare les différents modes de votation des citoyens depuis l'étranger.
Il s'agit d'un outil unique pour quiconque voulant améliorer ou organiser un tel système. Alors que les constitutions de nombreux pays garantissent le droit de vote de tous les citoyens, en réalité, les électeurs situés hors de leur pays sont souvent "oubliés" à cause de certains ratés dans les procédures permettant de réaliser ce (...) - Droit électoral / Droit électoral , Droit comparé

Bien souvent, des contentieux qui paraissent de prime abord insignifiants sont annonciateurs de grandes innovations. Il en est vraisemblablement ainsi de la dernière décision du Conseil Constitutionnel , statuant en sa qualité de juge électoral, en date du 25 octobre dernier. De quoi s’agissait-il au juste ? A la suite des dernières élections législatives, le sénateur socialiste [suite...]

Je ne résiste pas à la tentation de publier l'intégralité du communiqué de presse annonçant la nouvelle étude :
SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES
Communiqué de presse
Paris, le 1er octobre 2007
LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.
Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l'Allemagne, (...) - Droit électoral / Vote électronique - machine à voter , Communiqué

Le Journal officiel (éditions Lois et décrets, celle disponible sur légifrance notamment) vient de publier les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2002, conformément à la loi de 1962.
Si la CNCCFP donne les références des JO DA (Documents administratifs) où sont publiés les comptes de campagne sur son site http://www.cnccfp.fr/index.php ?art=216, elle ne donne pas le moyens d'accéder directement aux fichiers désormais en ligne depuis avril 2006.
Sont donc (...) - Droit électoral / Droit électoral , Recherche documentaire juridique