![]() | L'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel. |
![]() | J'ai eu à me poser la question, récemment, des moyens dont une marque pourrait disposer afin de faire interdire l'usage de son signe distinctif sur Second Life />/> |