F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 ), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).

L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!

Le Journal officiel de l'Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l'Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009
L'avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu'il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue.

On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...), mais aussi les traductions en anglais, allemand et espagnol de la décision en texte intégral.
Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending (...) - Droit comparé - Traduction / Droit constitutionnel , Jurisprudence , Droit international public , Aide à la traduction - Traduction automatique