F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Depuis la loi « LME » du 4 août 2008 a été créé le statut d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire un régime simplifié de prélèvements fiscaux et sociaux, limité à 13 % du chiffre d’affaires des produits et 23 % pour les services, dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80.000 euros.   Ce statut s’applique évidemment tout particulièrement à [...]

C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.   La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.   Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement [...]

Vu sur IP-Watch.org : La justice américaine reconnaît le caractère exécutoire des licences open source : impact majeur en perspective sur le droit d'auteur aux Etats-Unis. />/>

TDF. Signifiant tenofovir disoproxil fumarate en anglais (la traduction attendra), il s'agit d'un ingrédient clé d'un traitement contre le SIDA/HIV. Le groupe Gilead Sciences, titulaire de quatre brevets sur cette substance, s'est vu révoquer ces droits par l'office américain des brevets .

Le groupe d'intérêt public PATPUB a pu apporter la preuve que le TDF était déjà une substance connue au moment du dépôt de la demande de brevet par Gilead Sciences. En quoi cet élément est-il capital?

Ainsi que les lecteurs récents de ce blog le savent (grâce à cet article notamment), le droit de brevet confère à son titulaire un monopole sur l'invention brevetée. Il peut donc interdire à tout tiers d'utiliser commercialement son invention, dans tous les pays où il obtient un brevet.

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Récemment, les quotidiens rapportaient la vente d'une molécule anti-cancéreuse découverte par des français à des américains:

Un laboratoire de chimie du CNRS et de l'Université Louis Pasteur à Strasbourg vient de vendre une molécule prometteuse dans le domaine de la chimiothérapie du cancer à une société pharmaceutique américaine, a-t-on appris mercredi auprès des chercheurs.

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Imaginez-vous en balade à la mer, votre appareil photo autour du cou, sautillant par-dessus les vagues. Votre regard, auparavant perdu sur les flots, se pose soudain sur un quinquagénaire briochant en caleçon de bain noir et une brune aux longs cheveux, installée dans un biquini assorti au viril compagnon. "Je connais cette tête... Ces têtes, mêmes" vous dites-vous. "MAIS... MAIS C'EST..."

Reconnaissant alors les audacieux vacanciers, vous imposez l'industrie à votre appareil et mitraillez le couple, qui vient même vous souhaiter le bonjour. Votre cliché, vous en êtes conscient, peut valoir cher, car les personnes photographiées (Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, pour que tout soit dit) sont de celles qui écoulent en plus grande quantité les exemplaires des magazines culturels.

Alors qu'en faites-vous, de ce cliché? Vous vous dites que vous pourriez le vendre à un magazine... Vous avez raison. Mais vous pouvez faire mieux et celui qui a effectivement pris le cliché dont je parle l'a bien compris.

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