F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Surprenant communiqué (surprenant pour moi du moins) de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain : alors que l'Office fédéral de l'environnement abat un ours seul (affectueusement dénommé JJ3) n'ayant jamais présenté le moindre risque, sous prétexte qu'il présente un danger pour la population, cette Commission exige que les plantes soient être protégées comme les animaux. D'ailleurs, peut-on s'empêcher de remarquer au passage que les villageois dont la protection a nécessité d'abattre un ours, ne prenaient nulle précaution quant à leurs ordures que l'ours venait investiguer (selon lematin.ch, dont les lecteurs, qui ne se disent pas fervents défenseurs de la nature, condamnaient l'acte à l'unanimité) ?

C'est l'annonce de l'IPI dans un communiqué du 3 mars 2008 , dont le texte est reproduit ci-après: les taxes perçues par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) pour la protection d'une marque ou d'un brevet vont diminuer: L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, réduit une nouvelle fois ses taxes. />/>

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TDF. Signifiant tenofovir disoproxil fumarate en anglais (la traduction attendra), il s'agit d'un ingrédient clé d'un traitement contre le SIDA/HIV. Le groupe Gilead Sciences, titulaire de quatre brevets sur cette substance, s'est vu révoquer ces droits par l'office américain des brevets .

Le groupe d'intérêt public PATPUB a pu apporter la preuve que le TDF était déjà une substance connue au moment du dépôt de la demande de brevet par Gilead Sciences. En quoi cet élément est-il capital?

Ainsi que les lecteurs récents de ce blog le savent (grâce à cet article notamment), le droit de brevet confère à son titulaire un monopole sur l'invention brevetée. Il peut donc interdire à tout tiers d'utiliser commercialement son invention, dans tous les pays où il obtient un brevet.

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Récemment, les quotidiens rapportaient la vente d'une molécule anti-cancéreuse découverte par des français à des américains:

Un laboratoire de chimie du CNRS et de l'Université Louis Pasteur à Strasbourg vient de vendre une molécule prometteuse dans le domaine de la chimiothérapie du cancer à une société pharmaceutique américaine, a-t-on appris mercredi auprès des chercheurs.

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