F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Tribunal fédéral pose aujourd'hui (arrêt 4A.190/2008 du 10 juillet 2008 ) une brique importante sur les fondations des obligations imposées aux avocats: quelle connaissance de la loi peut-on exiger d'eux?

Suite au précédent billet , quelques explications sur le préjudice ménager. Cette notion fait allusion à la valeur économique que représentent les tâches domestiques: ménage, lessive, soin des enfants en bas âge, cuisine, etc. Il s'agit donc d'un dommage lié à des activités non rémunérées. />/>

Pour déterminer quel cadre juridique s’applique aux liens hypertextes, il est nécessaire de faire une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.  En matière de responsabilité pénale  L’auteur d’un lien hypertexte ne peut être condamné que s’il a agi en connaissance de cause.  Cette responsabilité peut être retenue pour des cas de complicité par aide ou assistance de [...]

Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF (cf. la fin de cette article pour une explication au sujet de cet acronyme).

Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.