F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le règlement 1924/2006 prévoit que la Commission devra avoir établi pour le 19 Janvier 2009 les profils nutritionnels que les aliments ou certains groupes d’aliments devront respecter pour justifier l’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé à leur propos. C’est à l’EFSA que revient la mission de lui fournir l’appui scientifique nécessaire.

Le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé vient d’être modifié par deux règlements du 15 janvier 2008. A leur lecture, il semble qu’il s’agisse plus de rectifications que de modifications du règlement initial.

Ce mois-ci, je vous propose de me lire dans la Revue Lamy Droit des Affaires.

Ma contribution, intitulée "Les allégations au régime sec" (1), est une Etude du règlement CE du 20 décembre 2006 concernant les allégationsnutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Elle met en lumières les principales dispositions du texte et porte un premier regard sur son application concrète.

Bonne lecture !

Céline Marchand

L’AESA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ouvre une consultation publique relative au projet de « dossier de demande d’autorisation » pour allégations de santé qu’elle vient de rendre public.

Le règlement européen Allégations Nutritionnelles et de Santé prévoit que les allégations devront être autorisées à l’échelle communautaire avant de pouvoir figurer sur les emballages et publicités alimentaires.

(publicité alimentaire et allégations)

Dans un article très intéressant (1), le journal « Le Monde » nous apprend que Danone s’apprête à lancer début février une spécialité laitière aux propriétés cosmétiques. Baptisée Essensis, sa composition (acides gras issus de l’huile de bourrache naturelle, antioxydants extraits du thé vert naturel, vitamine E et ferments probiotiques) aurait l’effet de « nourrir la peau de l’intérieur pour la rendre plus belle ».