F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour à tour le Traité de Lisbonne. En Allemagne la ratification a été adoptée devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifié le Traité de Lisbonne. Le 9 avril...

L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Traité de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrêt CROTTY de la Cour Suprême relatif à la ratification du Traité de...

Voir l'article de M. Druon qui prône la reconnaissance du français comme langue juridique au sein de l'Union européenne. Parmi les 23 langues officielles de l'Union européenne, il souhaite que le français soit la langue de référence de tous les...

Nous avions commenté l'arrêt de la CJCE de septembre 2005 dans lequel la CJCE a confirmé que la Communauté était compétente pour adopter des mesures de droit pénal en matière de protection de l'environnement lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir...