F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Depuis son lancement, YouTube n’a eu de cesse de se voir au mieux critiqué, au pire poursuivi par les détenteurs de droits d’auteur à raison des vidéos postées sur ses serveurs. Le point culminant de cette croisade contre la filiale de Google fut d’ailleurs atteint en mars dernier, lorsque Viacom demanda en justice pas moins de 1 milliard de dollars de dommages et intérêt...

Après des attaques récurrentes pour contrefaçon, YouTube fait l’objet d’une plainte sur le fondement d’une infraction aujourd’hui disparue dans la plupart des systèmes juridiques occidentaux : le crime de lèse-majesté... En France, cette infraction a été supprimée du Code pénal en 1832 même si certains spécialistes estiment que celle-ci est réapparue avec le délit d’offense envers un chef d’Etat dans la loi du 29 juillet 1881 . Bref, dans cette affaire ce n’est pas la France mais la Thaïlande qui se réclame de ce crime contre Google et sa plate-forme d’échange de vidéos.