F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il n’est jamais recommandé de viser les membres de MySpace lorsque l’on souhaite commettre des infractions. L’affaire « TheGloble.com » est une preuve supplémentaire de ce constat. En juin 2006, le site communautaire MySpace engagea une action contre TheGlobe.com, reprochant à cette dernière société d’avoir envoyé plus de 400000 courriers indésirables aux utilisateurs de son réseau et créé 95 comptes clients frauduleux. En février dernier , une cour californienne reconnut la responsabilité de TheGlobe.com en vertu du fameux CAN-SPAM Act de 2003.

La semaine dernière, les procureurs généraux américains de 8 Etats avaient enjoint au site communautaire MySpace de leur transmettre le nombre de délinquants sexuels utilisant ses services ainsi que leur identité et leurs coordonnées. Face à cette curiosité des autorités judiciaires, MySpace opposa les dispositions du « Electronic Communications Privacy Act » (ECPA ) du 21 octobre 1986 qui protége la vie privée des individus principalement face aux autorités mais aussi face à ceux qui ont accès à des données privées tels que les fournisseurs de service sur internet. Néanmoins, le site communautaire n’a finalement pas résisté à la pression imposée par certains des Etats et notamment l’Illinois et le Connecticut.