F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il n’est jamais recommandé de viser les membres de MySpace lorsque l’on souhaite commettre des infractions. L’affaire « TheGloble.com » est une preuve supplémentaire de ce constat. En juin 2006, le site communautaire MySpace engagea une action contre TheGlobe.com, reprochant à cette dernière société d’avoir envoyé plus de 400000 courriers indésirables aux utilisateurs de son réseau et créé 95 comptes clients frauduleux. En février dernier , une cour californienne reconnut la responsabilité de TheGlobe.com en vertu du fameux CAN-SPAM Act de 2003.

Robert Alan Soloway , connu aussi sous le nom de « Spam King », est l’un des 10 pires spammeurs de la planète à ne pas confondre avec Sanford Wallace autre légende du spam surnommé « Spamford ». Ennemi juré de Microsoft et fondateur du « Strategic Partnership Against Microsoft Illegal Spam » (SPAMIS ), il fut condamné, au cours de l’année 2005, à payer à la firme de Redmond des dommages-intérêts à hauteur de 7,8 millions de dollars pour avoir envoyé des spams via MSN et hotmail...

Lundi dernier, les autorités de Hong Kong ont annoncé la création d’une loi visant à punir les spammeurs d’amendes extrêmement sévères et même d’emprisonnement... Rappelons que si la Chine a bénéficié de la rétrocession de Hong Kong par les britanniques en 1997, cette cité a conservé une relative autonomie dans ses pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Dans l’affaire qui nous intéresse, la cité hongkongaise n’a pas lésiné dans l’utilisation de son pouvoir législatif. Ainsi, sous l’empire de la nouvelle loi, le fait d’envoyer du courrier indésirable sera puni d’une amende de 1 millions de Hong Kong dollars (soit environ 95000 euros) et/ou de 5 ans d’emprisonnement.

Toute initiative en matière de lutte contre le spam doit être accueillie comme un don du ciel, ces courriers indésirables représentant près de 40% de la totalité du trafic de mails sur l’année 2006 selon la « Spam Filter Review » (à noter que cette statistique est la plus optimiste en la matière). Déjà en 2002, la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL ) avait pris le problème à bras le corps avec la création de la fameuse « boîte à spams ». Cette opération proposait aux internautes victimes de courriers indésirables – c’est-à-dire presque la totalité – de les transférer à la CNIL à charge pour elle de poursuivre les sociétés à l’origine de ces spams dans le domaine qui lui est réservé : la protection des données personnelles.

Sur le fondement du célèbre CAN-SPAM Act , Unspam Technologies , société spécialisée dans la lutte contre le spam et basée dans l’Utah, vient de déposer, devant la cour de district d’Alexandria, une plainte pour spamming dans laquelle elle demande 1 milliard de dollars de réparation ! Qui fait l’objet d’une telle plainte ?