F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Lundi dernier, les autorités de Hong Kong ont annoncé la création d’une loi visant à punir les spammeurs d’amendes extrêmement sévères et même d’emprisonnement... Rappelons que si la Chine a bénéficié de la rétrocession de Hong Kong par les britanniques en 1997, cette cité a conservé une relative autonomie dans ses pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Dans l’affaire qui nous intéresse, la cité hongkongaise n’a pas lésiné dans l’utilisation de son pouvoir législatif. Ainsi, sous l’empire de la nouvelle loi, le fait d’envoyer du courrier indésirable sera puni d’une amende de 1 millions de Hong Kong dollars (soit environ 95000 euros) et/ou de 5 ans d’emprisonnement.