F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La semaine dernière, les procureurs généraux américains de 8 Etats avaient enjoint au site communautaire MySpace de leur transmettre le nombre de délinquants sexuels utilisant ses services ainsi que leur identité et leurs coordonnées. Face à cette curiosité des autorités judiciaires, MySpace opposa les dispositions du « Electronic Communications Privacy Act » (ECPA ) du 21 octobre 1986 qui protége la vie privée des individus principalement face aux autorités mais aussi face à ceux qui ont accès à des données privées tels que les fournisseurs de service sur internet. Néanmoins, le site communautaire n’a finalement pas résisté à la pression imposée par certains des Etats et notamment l’Illinois et le Connecticut.

Si les attentats du 11 septembre 2001 ont eu des répercussions très profondes sur la géopolitique, ils ont aussi grandement bouleversé la physionomie de l’échange international de données personnelles. Un des points les plus frappants est le dossier « Passenger Name Records » (PNR ) relatif à la collecte et au stockage de données relatives aux passagers de transports aériens (34 types de données différentes).