F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008 . Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif. />/>

En contentieux administratif, on définit les “mesures d’ordre intérieur” comme des décisions administratives individuelles n’étant pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir. Il en est ainsi notamment des sanctions disciplinaires prises dans les établissements d’enseignement, dans les prisons ou l’armée. Cette immunité juridictionnelle suscite de nombreuses critiques compte tenu des effets importants sur la [suite...]

Bien souvent, des contentieux qui paraissent de prime abord insignifiants sont annonciateurs de grandes innovations. Il en est vraisemblablement ainsi de la dernière décision du Conseil Constitutionnel , statuant en sa qualité de juge électoral, en date du 25 octobre dernier. De quoi s’agissait-il au juste ? A la suite des dernières élections législatives, le sénateur socialiste [suite...]