CNIL

Cnil : missions de contrôle

  II ressort du rapport d’activité 2007 de la Cnil que ses missions de contrôle prennent de plus en plus d’importance. Cette évolution est logique depuis la loi de 2004. La Cnil, gardienne du droit à la vie privée, reste surtout connue en tant qu’organisme recevant les déclarations des traitements de données personnelles; On considère qu’elle serait [...]

Journée commerce électronique

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin

Bilan de la Cnil en 2007

  Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée… En 2007, la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), concernant principalement les secteurs du crédit bancaire, de la prospection [...]

10/06/08 Paris Données sensibles et vente en ligne

journée spéciale Banques- Assurances organisée par Comundi et animée par Blandine Poidevin et Laurent Caron

ECOUTES TELEPHONIQUES

La mise en place, au sein d’une entreprise, d’un dispositif d’écoutes téléphoniques, est conditionnée au respect de certaines conditions.   S’agissant d’un traitement numérique susceptible de collecter des données personnelles, une déclaration préalable auprès de la CNIL est obligatoire. La déclaration à mettre en œuvre est une déclaration normale.   A cet égard, les objectifs poursuivis par le dispositif, [...]

Quelle vie privée pour le Web 2.0

De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine “Web” vie privée ?

Le Web 2.0: de nouvelles problématiques juridiques ?

Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l'univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.
Article paru dans le Journal du Net favicon (29/01/2008)

Les premiers pas du « Signal Spam »

Toute initiative en matière de lutte contre le spam doit être accueillie comme un don du ciel, ces courriers indésirables représentant près de 40% de la totalité du trafic de mails sur l’année 2006 selon la « Spam Filter Review favicon » (à noter que cette statistique est la plus optimiste en la matière). Déjà en 2002, la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL favicon) avait pris le problème à bras le corps avec la création de la fameuse « boîte à spams favicon ». Cette opération proposait aux internautes victimes de courriers indésirables – c’est-à-dire presque la totalité – de les transférer à la CNIL à charge pour elle de poursuivre les sociétés à l’origine de ces spams dans le domaine qui lui est réservé : la protection des données personnelles.