F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Après des attaques récurrentes pour contrefaçon, YouTube fait l’objet d’une plainte sur le fondement d’une infraction aujourd’hui disparue dans la plupart des systèmes juridiques occidentaux : le crime de lèse-majesté... En France, cette infraction a été supprimée du Code pénal en 1832 même si certains spécialistes estiment que celle-ci est réapparue avec le délit d’offense envers un chef d’Etat dans la loi du 29 juillet 1881 . Bref, dans cette affaire ce n’est pas la France mais la Thaïlande qui se réclame de ce crime contre Google et sa plate-forme d’échange de vidéos.