F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

A l’instar de l’actualité juridique française, les contentieux en matière de liens commerciaux aux Etats-Unis se suivent mais ne se ressemblent pas... du moins pas toujours. En l’espèce, le propriétaire de la marque « The Dating Ring » avait engagé une action contre la société « Zales.com » sur le fondement de la contrefaçon de marque, cette dernière ayant fait l’acquisition du mot-clé « dating ring » pour ses diverses campagnes de publicités ciblées organisées via les moteurs Google et Yahoo !. Pour sa défense, Zales.com rappela au juge la décision rendue le 30 mars 2006 dans l’affaire « Merck » dans laquelle l’achat d’un mot-clé protégé au titre d’une marque ne fut pas considéré comme une contrefaçon.