F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Alors que le Conseil fédéral maintient la position selon laquelle l'adoption par les couples homosexuels doit demeurer interdite, Mario Fehr, socialiste zurichois, intervient et est repris par notre journal favori: le matin.ch:

M. Fehr dénonce l'interdiction d'adoption faite aux "pacsés" suisses en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Selon les juges de Strasbourg, empêcher une adoption en raison de l'orientation sexuelle du requérant va à l'encontre de l'interdiction des discriminations inscrite dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

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Le Senat a adopte le projet de loi avec quelques ajout.Ce texte reprend, vous le savez, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.L'article 1er prevoit notamment que le contrat a duree indeterminee est la for ...

Nous avons eu une reunion avec Monsieur le Batonnier de Bordeaux, Philippe DUPRAT et le PDG de la Societe qui est chargee de mettre en place ce Reseau prive Virtuel d'Avocats (RPVA).Notre Batonnier nous a expose les raisons qui justifient que nou ...

Il est interessant de savoir ce qu'est un usage en droit du travail car ce dernier donne des droits au salarie.Lorsqu'un usage existe au sein d'une entreprise, qu'il a ete etabli, l'employeur pourra le retirer a condition de le de ...

J'avais publie un billet sur cette directive europeenne qui propose de permettre aux Etats europeens d'allonger le temps de la retention admnistrative pour les etranagers. Cette retention pourrait etre au maximum de 18 mois.Le SAF s'est m ...

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU s'interessera bientot aux respect des droits fondamentaux en France.Le gouvernement a ete invite a faire un etat des lieux ainsi qu'une vingtaine d'associations dont l'Observatoire nat ...

Attention aux publicites illicites et a la confusion qui peut se creer entre le Champagne et voir la vie en rose.Plusieurs publicites sont difffusees dans un magazine et affichees sur la voie publique. Ces publicites representaient sur fond noir, une ...

La Pentecote est une fete chretienne, sept semaines apres Paques, parente de la fete juive de Chavouot, ou fete des Semaines : Pentecote commemore la descente de l'Esprit Saint sur les Apotres, comme Chavouot commemore la descente du Mont Sinai d ...

avait ete retrouve sur un trottoir.La mere avait accouche seule, l'a place dans une serviette puis dans un sac qu'elle a laisse sur le trottoir.Cet acte constitue une infraction, elle a ete condamnee pour delaissement de mineur de 15 ans comp ...

Autrefois, les epoux se vouvoyer, signe de respect. Aujourd'hui encore certains epoux se vouvoient. Mais, generalement le tutoiement est de vigueur et le vouvoiement peut devenir injurieux.La Cour d'appel l'a estime et a prononce le divor ...