F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

  La marque peut acquérir une protection internationale au terme d’une procédure d’enregistrement menée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Il suffit pour cela que l’Etat d’origine du déposant soit signataire soit  : De l’arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 Du protocole relatif à l’arrangement de Madrid du 27 juin 1989.   Ces deux traités présentent toutefois [...]

La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.    1) La diffusion de musique  Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, [...]

Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.  L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose [...]

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.  Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont  :  L’obligation de rémunérer le salarié, L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.  Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles [...]

La mise en place, au sein d’une entreprise, d’un dispositif d’écoutes téléphoniques, est conditionnée au respect de certaines conditions.   S’agissant d’un traitement numérique susceptible de collecter des données personnelles, une déclaration préalable auprès de la CNIL est obligatoire. La déclaration à mettre en œuvre est une déclaration normale.   A cet égard, les objectifs poursuivis par le dispositif, [...]

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ?Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ?Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves. Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à [...]

  La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour [...]

D’après un sondage MEDIAMETRIE 2006, environ 3 millions d’internautes téléchargeraientrégulièrement en France de la vidéo et de la musique, et environ 8 millions de films seraient téléchargés chaque semaine.Selon une étude menée par l’IDATE, 43 millions de fichiers vidéos auraient été téléchargésen France en 2003, et plus de 6 milliards de fichiers musicaux. L’estimation de [...]

Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la [...]

Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités. En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog. I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la [...]