Droit en général

Texte de la Chancellerie : diffuser ou ne pas diffuser, telle est la question

Faut-il publier cette  « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent. 

Et j’hésite.

J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à…

L’efficacité des sûretés personnelles : une entreprise en difficulté ?

L’on aura pu croire que ce blog avait expiré. Mais non. Sans doute un surcroît de travail – j’en dirai bientôt quelques mots - m’a-t-il tenu quelque peu éloigné de la chose virtuel. Surtout, cependant, je dois bien admettre l’actualité m’a peu inspiré. Comme chaque année à pareille époque, je fus terrassé par l’angoisse de la page blanche. Les forces me reviennent cependant – au point que je fus inspiré, hier matin, lorsqu’il me fallut rédiger un cas pratique de droit des obligations aux premières lueurs de l’aube...

L’actualité frémit et promet d’être bouillonnante avant l’été. Ainsi l’avant-projet de réforme…

Lit-on encore la presse juridique ?

Mais reste-t-il quelqu'un pour lire le Dalloz ? Telle est la question qui me sort de ma torpeur bloggesque...  Qu'entends-je ce matin, lorsque c'était de ma torpeur véritable que je sortais : un jugement aurait annulé un mariage en raison de ce que la mariéen'était pas vierge ! Et quelques collègues et amis de se presser, sans désemparer, de rechercher la décision.

Je l'ai trouvée, moi, la décision... au Dalloz qui a publié ce jugement du 1er avril 2008 - "on nous cache tout, on nous dit rien" - accompagnée, qui plus est d'un commentaire de  Pascal Labbée (D. 2008,…

Du droit de savoir au droit de voir Miss France à demi-nue

Divers sites reproduisent une partie de l’Ordonnance qui déboute Mademoiselle Valérie Bègue de ses demandes à l’encontre du Magazine Choc. Ces recensions suscitent quelques commentaires, sous toutes réserves cependant, en l'absence d'une production de l'Ordonnance originale...

Il est quasi-inutile de rappeler les faits. Le 21 février dernier, le magazine Choc publie des photographies de Miss France en maillot de bain. Mademoiselle Bègue a alors saisi le juge des référés de Saint-Denis de la Réunion afin d’obtenir le retrait des kiosques du magazine et, à en croire la presse, 100 000 euros de dommages et intérêts. Mais les temps sont durs…