Bibliothèque des rapports publics

Recueil des décisions des Hautes Juridictions Administratives 2007

Publié tous les trois ans par l'Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est un outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, qui a pour but de contribuer à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. Le recueil présente tout d'abord les travaux menés à l'occasion du VIIIe

Rapport d'activité pour 2007 du Médiateur de la République

Nous tenons à signaler la parution du Rapport d'activité du Médiateur de la République pour l'année 2007. Le rapport mentionne que 24 propositions de réformes formulées par le Médiateur ont d'ores et déjà abouti (on retiendra, notamment, l'accès à la nationalité française des mineurs étrangers nés en France et dans l’incapacité d’exprimer leur volonté ; disposition inscrite dans la loi n° 2007-

En bref... Rapports publics, colloques, etc.

1. Tout d'abord, Le Rapport Public annuel de la Cour des Comptes vient d'être publié. Le Professeur F. Rolin ayant déjà présenté la controverse liée à l'achat-revente des bâtiments de l'Imprimerie Nationale, voici simplement ici la structure globale du rapport. Première partie : les observations des juridictions financières Seconde partie : les suites données aux observations des juridictions