F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 février 2008, Mme L. et M. F. Il est de rares notions que seul un oxymore parvient à appréhender au plus près. La présomption, qui, disait Montaigne, « est notre maladie naturelle et originelle » (Les Essais), est l’une d’elles. Maladie naturelle, certes, car nous ne pouvons nous en départir et tendons inéxorablement vers elle1 ; mais maladie avant

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars 2008, Fédération des activités aquatiques d'éveil et de loisir, req. n° 308568, à mentionner aux tables du Recueil Lebon Les Fédérations sportives, personnes morales de droit privé, peuvent assurer en vertu d’une jurisprudence constante l’exécution d’une mission de service public (TC, 7 juillet 1980, Peschaud c/ Groupement du football professionnel

Nous tenons à signaler la parution du Rapport d'activité du Médiateur de la République pour l'année 2007. Le rapport mentionne que 24 propositions de réformes formulées par le Médiateur ont d'ores et déjà abouti (on retiendra, notamment, l'accès à la nationalité française des mineurs étrangers nés en France et dans l’incapacité d’exprimer leur volonté ; disposition inscrite dans la loi n° 2007-

1. Tout d'abord, Le Rapport Public annuel de la Cour des Comptes vient d'être publié. Le Professeur F. Rolin ayant déjà présenté la controverse liée à l'achat-revente des bâtiments de l'Imprimerie Nationale, voici simplement ici la structure globale du rapport. Première partie : les observations des juridictions financières Seconde partie : les suites données aux observations des juridictions