F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 ), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).

L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!

Par Diane Khair Doctorante en Droit Public à l’Université Paris II Panthéon-Assas Le Liban, fortement inspiré par la France, ancienne puissance mandataire, dans la rédaction de sa Constitution de 1926, s’est récemment doté d’un Conseil constitutionnel, et ce à l’issue de l’adoption de la loi du 21 septembre 1990 faisant suite aux accords de Taëf. Instauré par le nouvel article 19 de la