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Arbitrage : parfois, mieux vaut ne pas insister

tf.jpgLe titre peut se comprendre essentiellement de deux manières: soit que le juge appelé à statuer ne vit pas l'un de ses meilleurs jours, soit que le dossier est faible au point que le recours se résume à un gaspillage de moyens, de temps et d'énergie. Dans ce cas, il semble que les deux acceptions soient envisageables: d'une part le Tribunal fédéral ne s'est nullement privé d'administrer quelques leçons de vie au recourant; d'autre part le recours paraissait d'emblée dénué de toute chance de succès.

Il convient de rappeler à titre d'introduction que les recours contre les sentences arbitrales en droit suisse sont très limités;/>/>
il ne s'agit pas de dire qu'ils sont peu nombreux, mais plutôt qu'ils n'offrent que de minces chances de succès en raison du peu d'arguments autorisés par la loi, tout en étant apte à trouver grâce aux yeux du juge. (... favicon)

Arbitrage : nouvelles consignes

Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?   C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques.  Ainsi « les simulations visant à tromper l’arbitre seront sanctionnées par un carton [...]

La Sentence de Franck Ribéry : révision possible lorsque tout recours exclu?

franck-ribery.jpgLa dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.
Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA favicon, y compris dans le cadre d'opérations de transfert.

L’arbitrage et les contrats de Partenariat Public-Privé au Brésil : la fin du dilemme?

Par Marco Deluiggi, Avocat à São Paulo, Brésil. Titulaire d'un Master en Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement de Conflits à l’Université Paris II – Panthéon Assas. et Mariana Cattel Gomes Alves, Avocate à São Paulo, Brésil. Master en Arbitrage en cours dans le programme d’éducation continue de la FGVLaw. En décembre 2004, la Loi Fédérale nº 11.079 (“Loi des PPP”) a été