F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 ), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).

L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!

On est fondé à se demander quel but poursuit Rhino, l'association de Squatters (par ailleurs jugée illégale par le Tribunal fédéral), lorsque son représentant (Maurice Pier) déclare au Palais des Nations (ONU):

"D'après la réponse donnée par la Confédération au rapporteur de l'ONU sur le droit au logement, la Suisse utilise le prétexte du fédéralisme pour ne pas respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme", a conclu le représentant de Rhino. (TDG.ch 12 mars 08)

En premier lieu, il sied de relever que jamais aucun Etat n'aurait adhéré à l'ONU si cela impliquait l'obligation de refondre complètement sa Constitution. Par conséquent, rien qu'à cet égard, la déclaration est grandiloquente et déplacée.

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