F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'indignation est sans frontières. Les émeutes devant un crime peut-être maquillé en suicide, dans une province reculée de la Chine,montrent à quel point l'exigence morale, de la vérité et de la justice est plus forte que tout. Nous nous sentons une fraternité avec ces manifestants de là-bas, nos semblables, si lointains mais si près.

Le Tribunal fédéral remonte dans mon estime, après l'arrêt particulièrement confus , rendu en droit de la consommation, à cause duquel j'aurais pu être victime d'une crise d'apoplexie (toute exagération réservée). Cet article est, en quelques sortes, un instantané de la vie juridique, des thèses présentées devant les juges et des solutions retenues. Il peut être intéressant de présenter des cas qui, loin de poser un nouveau principe juridique ou de trancher une question jusque-là demeurée ouverte, ne font qu'appliquer le droit de façon banale, en répondant toutefois à un argument dénué de chances de succès.

On se souvient du procès du Brocanteur à Genève, dont voici les faits:

Le brocanteur qui a tué un de ses créanciers et a touché pendant des années les rentes AI et AVS de sa victime écope de 18 ans de prison

. La Cour d'assises de Genève l'a reconnu coupable d'

assassinat, escroquerie, faux dans les titres et vol

.

Selon le verdict prononcé après trois jours de procès, ce Genevois de 62 ans a agi avec absence de scrupules en attirant en 1994 sa victime dans son jardin à Athenaz, dans la campagne genevoise, sous prétexte de lui faire élaguer des arbres.

Il a fait preuve de maîtrise et de sang froid lorsqu'il lui a tiré deux balle dans la tête alors qu'il avait le dos tourné, quand il lui a attaché les mains dans le dos et mis un sac poubelle sur la tête. Le lendemain, il a enterré le corps dans un trou creusé au préalable.

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