F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.    1) La diffusion de musique  Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, [...]

D’après un sondage MEDIAMETRIE 2006, environ 3 millions d’internautes téléchargeraientrégulièrement en France de la vidéo et de la musique, et environ 8 millions de films seraient téléchargés chaque semaine.Selon une étude menée par l’IDATE, 43 millions de fichiers vidéos auraient été téléchargésen France en 2003, et plus de 6 milliards de fichiers musicaux. L’estimation de [...]

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