F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008 ). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral. Il est bon de savoir dès à présent que les infractions ne sont pas examinées dans un ordre aléatoire, mais bien précis;

il s'agit d'appliquer le principe "lex specialis generali derogat": une disposition spéciale prime une disposition générale.

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

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Ce projet a été validé par les députés Européens le 16 janvier 2008. Ce texte harmonise la définition de la base de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) tout en mettant à la charge des personnes assurant la publicité de ce type de crédits des informations financières standardisées en ce qui concerne notamment le [...]