F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats. www.connaissance-network.com 

Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players ) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime. Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:/>/>

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  Toute modification d’une partie d’un logiciel libre implique une rediffusion des sources dans les mêmes conditions que la licence initiale. En plus, les développements incorporant ce module libre peuvent être touchés par le cadre juridique de la licence libre. Dès lors qu’il y a utilisation « d’un logiciel libre », il faut vérifier les droits qui [...]

La version nouvelle du code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Le législateur ayant décidé de totalement chambouler la numérotation des articles des tables de concordance ont été mises à disposition du public et des professionnels. Un outil informatique est également mis en ligne sur le site du Ministère du Travail intitulé CODACOD. L’outil [...]

Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.

En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive. Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain (issu de la loi sur la Bioéthique du 29 juillet 1994).

Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire. Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, [...]