F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

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Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142 ) l'avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG.
Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa
Il s'agit en fait d'une création de poste, ses missions sont intéressantes :
Un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Gouvernement , Journal officiel

Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l'article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20827 texte n° 119) est une application attendue de l'Ordonnance (...) - Vie et moeurs de la documentation juridique / Données publiques , Gouvernement , Outils de recherche

On se souvient des choux gras il y a un an: l'Union Européenne entendait imposer aux cantons suisses des obligations fiscales; d'ailleurs, notre imposante "entourante" (l'Europe est plus qu'une voisine) entend toujours imposer ces obligations. C'est du moins ce que l'on peut déduire du fait que, un an après, les discussions à ce sujet vont toujours bon train. Ce blog avait déjà proposé une brève analyse juridique (Fr) de la question, concluant bien vite que la jalousie européenne à l'égard de notre place financière constituait un fondement bien plus crédible pour les revendications que l'accord de libre-échange de 1972. />/>

Le président de tous les français. Tous les français du président. Seul en scène et tous en scène, en même temps. Si cette contradiction est résolue pour le plus grand bien de la République, 2008 sera une belle et grande année.

Le comité Balladur doit remettre son rapport au préz lundi, ce n'est que lundi que les humbles citoyens auront donc accès à ce rapport. D'ici là, nous devons nous contenter des miettes jetées par la presse nationale, c'est-à-dire dans mon cas, Le Monde. Il est question de "77 propositions", ce qui sur le plan symbolique évoque, au choix, la charte des 77 ou la revue Tintin. J'opte évidemment pour la seconde solution. Balladur, c'est un peu le professeur Tournesol du droit constitutionnel, plein d'invention imaginatives qui font changer la couleur de la Castafiore.

Comme ça, à chaud, quelques observations :

Vu au JO de ce matin (J.O n° 245 du 21 octobre 2007, texte n° 8) le Décret n° 2007-1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre
Celui-ci, Guillaume Didier, dispose d'un espace sur un sous-site web du ministère de la justice : http://www.presse.justice.gouv.fr/ et sur l'onglet "Actualités du (...) - Les sites Internet institutionnels / Gouvernement

Un des sept laboratoires du JRC de la Commission européenne (JRC = Joint Research Center), l'IPTC (Institute for Prospective Technological Studies) a produit le 20 septembre 2007 un joli rapport très bien fait (et surtout très critique et pas du tout langue de bois) sur les usages des techniques du web 2.0 dans ce qui sont encore des expériences de e-gouvernance.
Ce qui est enrichissant dans cette étude, c'est non seulement une présentation objective de ce qu'est (en gros, car c'est (...) - Boîte à outils / Gouvernement