F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

  La marque peut acquérir une protection internationale au terme d’une procédure d’enregistrement menée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Il suffit pour cela que l’Etat d’origine du déposant soit signataire soit  : De l’arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 Du protocole relatif à l’arrangement de Madrid du 27 juin 1989.   Ces deux traités présentent toutefois [...]

Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.

L'on peut vraiment se demander si les autorités ont réellement réfléchi avant d'ordonner l'abattage de JJ3, l'ours grison ayant affirmé son goût pour des ordures ménagères et son indifférence aux obstacles qui se présentaient à lui. La dernière menace s'incarne en un Desperado, zurichois selon les journaux, promettant la mort à celui qui, de son fusil, ôta la vie à l'ours:

"On aura ta peau", lance un inconnu armé au chasseur qui a abattu l'ours "JJ3" le 14 avril dernier. Le vengeur masqué, qui s'exprime avec un fort accent zurichois, n'entend pas en rester là. Il exhibe un fusil "pour faire la chasse à tous les salauds de chasseurs".

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  La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour [...]

Contexte de son adoption Alors que plusieurs décisions de justice ont été rendues à propos de la copie privée, le Parlement Français a été saisi de la transposition de la directive Européenne du 22 mai 2001, portant sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la [...]